CreArt87

Conditions générales de vente.

Conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

TVA non applicable, art. 293B du CGI

L’artiste peintre, Michèle Klein s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les toiles commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ; à l’ordre de Michèle Klein
  • soit en espèce au domicile du vendeur ou de l’acheteur si livrée en main propre par le vendeur, à condition d’une proximité d’habitation entre l’acheteur et le vendeur.

Clause de réserve de propriété

L’artiste peintre Michèle Klein conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral, en principal et en accessoires.

En cas de toiles réservées, l’acheteur passant cette réservation , devra verser un acompte de 20% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la commande effective.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la toile ou les toiles à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Force majeure

La responsabilité de l’artiste peintre Michèle Klein ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.